R.R.V.Q. chapitre P-4.1 - RÈGLEMENT SUR LA POLITIQUE MUNICIPALE EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET SUR LES NORMES MINIMALES QUANT AU NIVEAU DE SERVICE QUE DOIT OFFRIR CHAQUE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
8.Un conseil d’arrondissement doit mettre sur pied un service de collecte sur appel des déchets volumineux et donner accès à un dépôt permanent permettant aux résidents de déposer gratuitement ces déchets volumineux.