Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-2 - RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
Article 4
4.Pour faire effectuer la vidange d'une installation septique, le requérant communique avec la Ville en composant le 311.
4.Pour faire effectuer la vidange d'une installation septique, le requérant communique avec la Division de la qualité du milieu de la ville.
4.Pour faire effectuer la vidange d'une installation septique, le requérant communique avec le Service de l’environnement de la ville.
4.Pour faire effectuer la vidange d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention, le requérant communique avec le Service de l’environnement de la ville.