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R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 187
187.La commission a compétence sur les territoires suivants, illustrés au plan de l’annexe XXV :
1°le secteur du boulevard Wilfrid-Hamel;
2°le site Fleur de Lys.
187.La commission a compétence sur le secteur de la Place Fleur de Lys et du boulevard Wilfrid-Hamel illustré au plan de l’annexe XXV.
187.La commission a compétence sur le territoire composé de parties de l’arrondissement 2 illustrées au plan de l’annexe XXV, comme artères de consolidation.
187.La commission a compétence sur le territoire composé de parties de l’arrondissement Les Rivières illustrées au plan de l’annexe XXV, comme artères de consolidation.
187.La commission a compétence sur le territoire composé de parties de l’arrondissement Les Rivières illustrées au plan de l’annexe XXV, comme artères de consolidation.