Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 7
7.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2831, a. 37.).
7.Le conseil désigne, par résolution, parmi les membres de la commission, deux vice-présidents.
7.Le conseil désigne, par résolution, parmi les membres de la commission, deux vice-présidents.