Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 8
8.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2831, a. 37.).
8.Le directeur du Service de l’aménagement et du développement urbain désigne un employé de son service pour agir à titre de secrétaire de la commission.
8.Le directeur du Service de l’aménagement du territoire désigne un employé de son service pour agir à titre de secrétaire de la commission.
8.Le directeur du Service de l’aménagement du territoire désigne un employé de son service pour agir à titre de secrétaire de la commission.