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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1409 - RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN DISTRICTS ÉLECTORAUX
Article 1
Date entrée en vigueur
2016/10/31
(Afficher)
1.
(
Abrogé : 2016, R.V.Q. 2421, a. 7.
).
2009, R.V.Q. 1409, a. 1
;
2016, R.V.Q. 2421, a. 7
.
2009/02/04
(Afficher)
1.
Ce règlement divise le territoire de la Ville de Québec en 27 districts électoraux répartis entre six arrondissements de la manière suivante :
1°
arrondissement 1 : six districts;
2°
arrondissement 2 : quatre districts;
3°
arrondissement 3 : cinq districts;
4°
arrondissement 4 : quatre districts;
5°
arrondissement 5 : quatre districts;
6°
arrondissement 6 : quatre districts.
2009, R.V.Q. 1409, a. 1
.
2008/10/20
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
1.
Ce règlement divise le territoire de la Ville de Québec en 27 districts électoraux répartis entre six arrondissements de la manière suivante :
1°
arrondissement 1 : six districts;
2°
arrondissement 2 : quatre districts;
3°
arrondissement 3 : cinq districts;
4°
arrondissement 4 : quatre districts;
5°
arrondissement 5 : quatre districts;
6°
arrondissement 6 : quatre districts.
2009, R.V.Q. 1409, a. 1
.
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