1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« commission » : la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec;
« jour férié » : jour férié au sens de la Loi d’interprétation (RLRQ, c. I-16), les samedis et les autres jours compris entre le 24 décembre et le 2 janvier inclusivement.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« commission » : la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec;
« jour férié » : jour férié au sens de la Loi d’interprétation (RLRQ, c. I-16), les samedis et les autres jours compris entre le 24 décembre et le 2 janvier inclusivement.
