Versions de la disposition:
R.V.Q. 2831 - RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 11
11.Les séances de la Commission se tiennent aux dates et heures déterminées annuellement par le secrétaire. À cette fin, un calendrier des séances de l’année suivante est proposé par le secrétaire et approuvé par la Commission à l’une des dernières séances de l’année courante. Une modification de ce calendrier peut en tout temps être proposée par le secrétaire et approuvée par la Commission en cours d’année.
11.Les séances de la commission se tiennent tous les mardis.
Si un mardi est un jour férié, la séance se tient un jour ouvrable de la même semaine où est compris ce mardi.
11.Les séances de la commission se tiennent tous les mardis.
Si un mardi est un jour férié, la séance se tient un jour ouvrable de la même semaine où est compris ce mardi.