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R.V.Q. 2831 - RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 4
4.Le conseil de la ville nomme jusqu’à quatre membres substituts, dont au moins un est choisi parmi les membres du conseil et au moins deux sont choisis parmi les résidents de la ville qui ne sont pas membres du conseil. Ceux-ci sont appelés à remplacer un membre absent ayant le même statut.
4.Le conseil de la ville nomme en plus trois membres substituts, dont un est choisi parmi les membres du conseil et deux sont choisis parmi les résidents de la ville qui ne sont pas membres du conseil. Ceux-ci sont appelés à remplacer un membre absent ayant le même statut.
4.Le conseil de la ville nomme en plus trois membres substituts, dont un est choisi parmi les membres du conseil et deux sont choisis parmi les résidents de la ville qui ne sont pas membres du conseil. Ceux-ci sont appelés à remplacer un membre absent ayant le même statut.