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R.V.Q. 755 - RÈGLEMENT SUR L'INTERDICTION DE STATIONNER SUR LES TERRAINS SITUÉS EN FRONT DES PARVIS DES ÉGLISES SAINT-ROCH ET SAINT-JEAN-BAPTISTE
Article 3
3.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement, commet une infraction et est passible d'une amende de 60 $ en plus des frais.
Si l'infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l'amende édictée pour cette infraction peut être infligée chaque jour que dure l'infraction.
3.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement, commet une infraction et est passible d'une amende de 40 $ en plus des frais.
Si l'infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l'amende édictée pour cette infraction peut être infligée chaque jour que dure l'infraction.
3.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement, commet une infraction et est passible d'une amende de 38 $ en plus des frais.
Si l'infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l'amende édictée pour cette infraction peut être infligée chaque jour que dure l'infraction.
3.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement, commet une infraction et est passible d'une amende de 30 $ en plus des frais.
Si l'infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l'amende édictée pour cette infraction peut être infligée chaque jour que dure l'infraction.
