R.A.V.Q. 1035 - Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques et des travaux et démarches de nature mixte reliés à l’implantation d’un espace à bureaux administratifs dans l’immeuble municipal de l’écoquartier d’Estimauville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
