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R.A.V.Q. 1070 - Règlement de l’agglomération modifiant certains règlements relatifs à un programme de subvention relevant de la compétence d’agglomération aux fins de concordance avec la désignation des services municipaux

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS SUITE À DES TRAVAUX DE DÉMOLITION, R.A.V.Q. 146
II RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION POUR PROMOUVOIR LA RÉALISATION D’OUVRAGES DE STABILISATION DES RIVES DES COURS D’EAU ET DES LACS, R.A.V.Q. 165
III RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ABATTAGE DES ORMES ATTEINTS DE FAÇON INCURABLE DE LA MALADIE HOLLANDAISE DE L’ORME, R.A.V.Q. 239
IV RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION À LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX RELATIVEMENT À DES CONTRAINTES DE SITES, R.A.V.Q. 390
V DISPOSITION FINALE