R.A.V.Q. 1091 - Règlement de l’Agglomération modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés relativement au retrait d’un secteur admissible à un tel établissement situé à l’intersection des avenues Joseph-Giffard et Joseph-Casavant
