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R.A.V.Q. 1124
- Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement régit...
3
Ce règlement s’applique...
III
PRÉTRAITEMENTS OBLIGATOIRES
4
Le propriétaire ou...
5
Le propriétaire ou...
6
Le propriétaire ou...
7
Le propriétaire ou...
IV
REJET DANS UN RÉSEAU D’ÉGOUT
I
REJETS PROHIBÉS
8
Il est interdit...
II
NORMES DE REJET
9
Il est interdit...
10
Il est interdit...
11
Il est interdit...
III
PERMIS DE REJET TEMPORAIRE
12
Il est interdit...
13
Les eaux rejetées...
14
Dans le cadre...
15
La qualité et...
IV
DÉVERSEMENTS ACCIDENTELS
16
La personne responsable...
V
BROYEUR DE RÉSIDUS
17
Il est interdit...
V
PERMIS DE REJET DES EAUX DE PROCÉDÉ
I
DEMANDE DE PERMIS
18
Le propriétaire ou...
19
Il est permis...
II
CONTENU DE LA DEMANDE DE PERMIS
20
Une demande de...
III
CARACTÉRISATION DES EAUX USÉES
1
Contrôle des eaux des établissements industriels
21
Le propriétaire ou...
2
Caractérisation initiale
22
Lors de la...
23
La personne compétente...
24
Lorsque le rapport...
25
Une caractérisation initiale...
26
Le rapport de...
3
Caractérisations subséquentes
27
Une personne tenue...
28
La personne mentionnée...
29
Le rapport de...
30
La personne compétente...
31
Lorsque le rapport...
IV
DÉLIVRANCE ET CONDITIONS DU MAINTIEN DU PERMIS
32
La démonstration que...
33
En l’absence d’une...
34
La délivrance ou...
35
Le titulaire d’un...
36
Un permis de...
37
Un permis de...
38
À titre de...
VI
INSPECTION
39
Dans l’exercice de...
40
Tout propriétaire ou...
41
Quiconque entrave le...
VII
ENTREPOSAGE DES MATIÈRES DANGEREUSES ET AUTRES CONTAMINANTS
42
Toute personne qui...
VIII
INFRACTION ET PEINES
43
Quiconque contrevient, permet...
44
Toute infraction à...
45
Toute dépense engagée...
IX
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
46
Le directeur de...
X
DISPOSITION ABROGATIVE
47
Le Règlement de...
XI
DISPOSITION FINALE
48
Le présent règlement...
ANNEXE I
(articles 5, 6, 7, 9, 14, 15, 18, 20 et 22)
TABLEAU DES CONTAMINANTS À DÉVERSEMENT LIMITÉ SELON DES CONCENTRATIONS ET DES QUANTITÉS MAXIMALES
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