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Guide d'utilisation

R.A.V.Q. 1140 - Règlement de l’agglomération modifiant plusieurs dispositions relativement au transfert de certaines responsabilités à des divisions et à des unités administratives de la Ville dans différents règlements

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE DÉNEIGEMENT
II MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES NUISANCES
III MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS SUITE À DES TRAVAUX DE DÉMOLITION
IV MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION POUR PROMOUVOIR LA RÉALISATION D’OUVRAGES DE STABILISATION DES RIVES DES COURS D’EAU ET DES LACS
V MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
VI MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE DÉPÔT, DANS UNE RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
VII MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA MARCHE AU RALENTI DU MOTEUR DES VÉHICULES
VIII MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
IX MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION À LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX RELATIVEMENT À DES CONTRAINTES DE SITES
X MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
XI MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
XII MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE DÉNEIGEMENT D’UN CHEMIN PUBLIC AVEC UNE SOUFFLEUSE D’UNE MASSE NETTE DE 900 KILOGRAMMES
XIII MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
XIV MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PARTAGE DES DÉPENSES MIXTES
XV DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET FINALES