Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1170 - Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction relatifs au projet du Centre de glaces de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Détaillée Texte intégral
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.