R.A.V.Q. 1281 - Règlement de l’agglomération sur des services professionnels et techniques et le personnel requis aux fins de déterminer les travaux nécessaires pour l’implantation de conduites pour revaloriser la vapeur produite par l’incinérateur de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
