R.A.V.Q. 1291 - Règlement de l’agglomération sur la phase de planification, de conception et de préparation des plans et devis ainsi que d’autres travaux et démarches préparatoires à la réalisation du Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
