Règlements municipaux
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Ce document est une codification administrative
R.A.V.Q. 1299
- Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
OBJET
II
SYSTÈME FINANCIER DE LA VILLE
I
FICHIER CENTRAL DES FOURNISSEURS
II
REGISTRE DES PERSONNES INADMISSIBLES
III
DEMANDE DE PRIX ÉLECTRONIQUE
III
RÈGLES D’ATTRIBUTION DES CONTRATS DONT LA DÉPENSE EST INFÉRIEURE AU SEUIL OBLIGEANT L’APPEL D’OFFRES PUBLIC
I
DEVOIR DE FAVORISER LA ROTATION DES COCONTRACTANTS
II
MISE EN CONCURRENCE POUR TOUS LES CONTRATS
III
CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS
IV
CONTRAT DE GRÉ À GRÉ
V
BIEN OU SERVICE TARIFÉ
IV
APPEL D’OFFRES
I
APPEL D’OFFRES PUBLIC QUALITATIF
II
ANNULATION D’UN APPEL D’OFFRES
V
TRANSPARENCE ET ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE LOBBYISME
I
COMMUNICATIONS VISÉES
II
DÉCLARATION
VI
TRUQUAGE DES OFFRES
II
VISITE DES LIEUX
III
SOUS-TRAITANCE
IV
VALIDITÉ DE LA SOUMISSION
V
DÉCLARATION
VII
PRÉVENTION DE L’INTIMIDATION, TRAFIC D’INFLUENCE OU DE CORRUPTION ET AUTRES MANOEUVRES FRAUDULEUSES
I
FAVEUR, AVANTAGE OU CADEAU
II
DÉNONCIATION
VIII
CONFIDENTIALITÉ ET DISCRÉTION
IX
PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
I
DÉCLARATION
II
DÉNONCIATION
X
IMPARTIALITÉ ET OBJECTIVITÉ
I
CHOIX DES SOUMISSIONNAIRES INVITÉS
II
NOMINATION DES MEMBRES D’UN COMITÉ OU D’UN JURY
III
NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE
IV
DÉCLARATION DES MEMBRES DE COMITÉ, D’UN JURY ET DU SECRÉTAIRE
V
DÉNONCIATION
XI
MODIFICATION D’UN CONTRAT
I
DEMANDE DE MODIFICATION
II
VARIATION DE QUANTITÉS ET INDEXATION DES PRIX
XII
PROCESSUS DE DÉNONCIATION
XIII
SUIVI DE L’APPLICATION DU RÈGLEMENT
XIV
INFRACTIONS ET PEINES
XV
ORDONNANCES
XVI
DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
XVII
DISPOSITIONS FINALES
0
Sélections
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