R.A.V.Q. 1304 - Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour l’année 2019 et les suivantes, du Règlement de l’agglomération sur le programme de nature mixte de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
