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R.A.V.Q. 1321
- Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Le coût de...
3
Un chapitre sur...
4
Certaines modalités relatives...
5
Le montant relatif...
6
Les taxes applicables...
II
DÉFINITIONS
7
Dans ce règlement,...
III
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS DANS UN ÉCOCENTRE
8
La tarification pour...
9
Les taxes applicables...
IV
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATIÈRES RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES
10
Sous réserve de...
11
La tarification pour...
V
TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
12
Lorsqu’un contenant à...
VI
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
13
La tarification pour...
14
Les redevances et...
VII
TARIFICATION APPLICABLE À UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE REGROUPANT LA FOURNITURE DE CERTAINS SERVICES RELATIFS AU TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET PRENANT EFFET EN 2020
15
La tarification applicable...
16
Les redevances et...
17
Aux fins de...
VIII
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY ET AU DOMAINE DE MAIZERETS
18
La tarification pour...
19
La tarification pour...
IX
TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
20
La tarification hivernale...
X
TARIFICATION POUR LES FORMATIONS DISPENSÉES PAR LE GROUPE PLEIN AIR FAUNE
21
La tarification pour...
XI
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
22
La tarification pour...
23
La tarification pour...
24
Les frais de...
XII
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DE LA BASE DE PLEIN AIR LA DÉCOUVERTE
25
Dans le présent...
26
La tarification pour...
27
La tarification pour...
28
La tarification pour...
29
La tarification pour...
XII.1
TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES D’EXPOCITÉ
29.1
La tarification pour...
29.2
Aux fins de...
XIII
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE
30
La tarification pour...
31
La tarification pour...
32
Les frais pour...
33
La tarification pour...
XIV
TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
34
La tarification pour...
XV
FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 9-1-1
I
DÉFINITIONS
35
Aux fins du...
II
TAXE
36
À compter du...
37
Le client doit...
XVI
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
38
La tarification pour...
39
La tarification relative...
40
Lorsqu’il s’agit de...
41
La tarification relative...
42
La tarification pour...
43
La tarification pour...
44
La tarification pour...
XVII
DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
45
Le tarif des...
46
Sous réserve de...
XVIII
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
47
Sous réserve de...
XIX
TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
48
La tarification pour...
49
La tarification pour...
50
Le montant du...
51
Le montant du...
52
Lorsque la vérification...
53
Si le coût...
54
Malgré l’article 6,...
XX
TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
55
La tarification pour...
XXI
TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES
56
Dans le présent...
57
Il est imposé...
XXII
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
58
La tarification pour...
59
Le tarif du...
XXIII
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
60
La tarification pour...
XXIV
TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
61
Dans le présent...
62
La tarification pour...
63
Malgré l’article 62,...
XXV
TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
64
La tarification pour...
65
La tarification imposée...
XXVI
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE D’UN CONSENTEMENT MUNICIPAL POUR LES VÉHICULES HORS NORMES
66
La tarification imposée...
XXVII
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
67
Dans le présent...
68
Un consentement municipal...
69
Toute demande relative...
70
La tarification relative...
71
La tarification relative...
72
La tarification relative...
73
Le délai régulier...
74
Le tarif pour...
75
Le tarif pour...
76
Malgré les dispositions...
XXVIII
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’ÉVALUATION POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS
77
La tarification relative...
78
La tarification édictée...
79
Lorsqu’une modification du...
XXIX
TARIFICATION RELATIVE À L’AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI)
80
Une tarification relative...
81
La tarification édictée...
XXX
AUTRES FRAIS
82
Les autres frais...
XXXI
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
83
Sous réserve du...
XXXII
DISPOSITIONS FINALES
84
Le présent règlement...
85
Malgré l’article 84,...
ANNEXE I
(article 46)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
ANNEXE II
(article 46)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES
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