R.A.V.Q. 1341 - Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 696 470 du cadastre du Québec et d’une partie du lot numéro 1 696 787 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
