R.A.V.Q. 1367 - Règlement de l’agglomération sur des travaux de plantation d’arbres aux fins du remplacement des frênes situés en bordure des rues du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
