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R.A.V.Q. 1401
- Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
OBJET ET DÉFINITIONS
II
UTILISATION DE L’EAU POTABLE
I
INTERDICTIONS
II
ARROSAGE DES VÉGÉTAUX ET ENTRETIEN DES TERRAINS
1
Normes générales
2
Terrain de sport
3
Normes relatives à un système d’arrosage
III
REMPLISSAGE D’UN BASSIN ET AUTRES UTILISATIONS À DES FINS RÉCRÉATIVES
IV
UTILISATION À DES FINS DE NETTOYAGE
III
APPAREILS UTILISANT OU FONCTIONNANT À L’EAU POTABLE
I
APPAREILS SANITAIRES
II
APPAREILS HYDRAULIQUES
III
AUTRES APPAREILS
IV
CONFORMITÉ ET OBLIGATION D’ENTRETIEN
IV
INTERDICTIONS EN CAS D’URGENCE
V
INSPECTION
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
I
MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1
Périodes d’arrosage de la pelouse pour la période estivale 2022
2
Délai pour rendre conforme un appareil utilisant ou fonctionnant à l’eau potable
III
DISPOSITIONS FINALES
0
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