R.A.V.Q. 1444 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec relativement à la participation de certains employés qui participaient au régime de retraite des employés du Centre de récupération de la Ville de Québec ou au régime de retraite des employés de la station de traitement des boues de la Ville de Québec
