R.A.V.Q. 1582 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À L’ACQUITTEMENT DES DROITS DES PARTICIPANTS EN PROPORTION DES DEGRÉS DE SOLVABILITÉ DU RÉGIME ET À L’ENCADREMENT DES RÈGLES AFFÉRENTES AU TRANSFERT DE DROITS ENTRE RÉGIMES DE RETRAITE
