Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1590 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un stationnement public souterrain sur le site du 771, rue du Prince-Édouard dans l’arrondissement de la Cité-Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés