Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1635 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle afin d’adopter des mesures favorisant l’approvisionnement durable et pour modifier d’autres dispositions

Sommaire Texte intégral
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.