Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 1636 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AGRANDISSEMENT, D’AMÉLIORATION, DE RÉFECTION, DE RÉNOVATION ET D’AMÉNAGEMENT DE CERTAINS SITES ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS