R.A.V.Q. 1646 - Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules pour répondre à des exigences réglementaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
