R.A.V.Q. 1650 - Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de remplacement et de modification de véhicules du Service de la police de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
