Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.A.V.Q. 1695
- Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Le coût de...
3
Un chapitre sur...
4
Certaines modalités relatives...
5
Le montant relatif...
6
Les taxes, lorsqu’applicables,...
II
DÉFINITIONS
7
Dans ce règlement,...
III
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX DANS UN ÉCOCENTRE
8
La tarification pour...
IV
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATIÈRES RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES
9
Sous réserve de...
10
La tarification pour...
V
TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
11
Lorsqu’un contenant à...
VI
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
12
La tarification pour...
VII
TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
13
La tarification pour...
VIII
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DE POLICE
14
La tarification pour...
15
La tarification relative...
16
La tarification relative...
17
La tarification relative...
IX
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
18
Le tarif des...
19
Sous réserve de...
20
Sous réserve de...
X
TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
21
La tarification pour...
22
La tarification pour...
23
Le montant du...
24
Le montant du...
25
Lorsque la vérification...
26
Si le coût...
XI
TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIRS ET DE BORDURES DE RUES ET FRAIS RELATIFS À DES TRÉTEAUX D’INTERDICTION DE STATIONNER
27
La tarification pour...
28
Les frais pour...
XII
TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES ET À LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DE TRAITEMENT DES EAUX
29
Dans le présent...
30
Il est imposé...
31
La tarification pour...
XIII
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
32
La tarification pour...
XIV
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
33
Dans le présent...
34
La tarification pour...
XV
TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL, À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
35
Dans le présent...
36
La tarification pour...
XVI
TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
37
Conformément à la...
38
Conformément à la...
XVII
LOYER POUR L’USAGE EXCLUSIF D’UNE ZONE DE STATIONNEMENT SUR RUE
I
DÉFINITIONS
39
Dans le présent...
II
SERVICE D’AUTOPARTAGE
40
Conformément à la...
XVIII
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DU TRANSPORT ET DE LA MOBILITÉ INTELLIGENTE
41
La tarification imposée...
42
La tarification imposée...
XIX
COÛT RELATIF À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX ET D’AUTORISATIONS TEMPORAIRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIQUE
I
COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
43
Dans la présente...
44
Un consentement municipal...
45
Toute demande relative...
46
Le coût relatif...
47
Le coût relatif...
48
Le coût relatif...
49
Le délai régulier...
50
Le tarif pour...
51
Le tarif pour...
52
Malgré les dispositions...
53
Le loyer pour...
II
COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE
54
Les frais d’analyse...
55
Si le requérant...
56
Si le requérant...
57
Le loyer pour...
58
Le coût du...
59
Le titulaire d’une...
60
Pour la fermeture...
61
Un montant de...
62
Lorsque l’occupation implique...
63
Malgré ce qui...
64
La présente section...
XX
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
I
DÉFINITIONS
65
Dans le présent...
II
CONDITIONS RELATIVES À LA FOURNITURE DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
66
La fourniture de...
III
ABSENCE DE GARANTIES
67
La ville ne...
IV
TARIFICATION ET FACTURATION
68
La tarification pour...
V
PERTE DES SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
69
La ville peut...
70
Sous réserve de...
71
Sous réserve de...
72
Lorsque la ville...
XXI
TARIFICATION RELATIVE À L’AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI)
73
Une tarification relative...
74
La tarification édictée...
XXII
AUTRE FRAIS
75
Les autres frais...
XXIII
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATUREL
76
La tarification relative...
77
La tarification prévue...
XXIV
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
I
DÉFINITIONS
78
Dans ce chapitre...
II
RÈGLES D'APPLICATION
79
La tarification imposée...
III
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
80
La tarification pour...
IV
TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE GLACE DE QUÉBEC
81
La tarification relative...
V
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE
82
La tarification relative...
VI
TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE LA DÉCOUVERTE
83
La tarification relative...
VII
TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
84
La tarification relative...
VIII
TARIFICATION RELATIVE AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
85
La tarification relative...
XXV
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATIVES
86
Le Règlement de...
XXVI
DISPOSITIONS FINALES
87
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 34)
TARIFICATION RELATIVE À L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
ANNEXE II
(article 80)
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
ANNEXE III
(article 81)
TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE GLACE DE QUÉBEC
ANNEXE IV
(article 82)
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE
ANNEXE V
(article 83)
TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE LA DÉCOUVERTE
ANNEXE VI
(article 84)
TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
ANNEXE VII
(article 85)
TARIFICATION RELATIVE AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
