Règlements municipaux
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R.A.V.Q. 1714
- Règlement de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts annuelles des municipalités liées
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Les municipalités liées...
3
La répartition des...
4
Au plus tard...
5
Une municipalité liée...
6
Un versement d’une...
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L’ÉTABLISSEMENT DES QUOTES-PARTS ANNUELLES
7
Aux fins de...
8
Aux fins de...
9
Aux fins des...
10
Aux fins des...
11
Le montant qui...
12
Si la contribution...
13
Dans l’éventualité où,...
14
Aux fins des...
15
Les quotes-parts annuelles...
16
Outre les quotes-parts...
IV
DISPOSITIONS FINALES
17
Si, en date...
18
Le présent règlement...
19
Au plus tard...
20
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
MÉTHODE DE CALCUL DU COEFFICIENT PRÉVU AU PARAGRAPHE 2° DU PREMIER ALINÉA DE L’ARTICLE 261.5 DE LA lOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
ANNEXE II
(articles 7, 8 et 9)
exemple de calcul des quotes-parts pour les années 2025, 2026 et 2027
ANNEXE III
(article 10)
EXMPLE DE CALCULS DE VARIATION DE L’INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) ET DE VARIATION DE LA POPULATION
ANNEXE IV
(article 11)
AJUSTEMENTS TECQ
ANNEXE V
(article 11)
EXEMPLES DE CALCULS DE L’AJUSTEMENT TECQ
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