R.A.V.Q. 1763 - Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que d’accessoires d’appoint aux fins de remplacement et de modification de véhicules du service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
