R.A.V.Q. 1765 - Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules du Service de protection contre l’incendie Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
