Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1861 - Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules, d’équipements motorisés destinés aux besoins du Service de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Détaillée Texte intégral
© Ville de Québec, 2026. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.