Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-563 - Règlement modifiant le Règlement 98-510 relatif aux parcs des Cheminots et du Littoral, pour autoriser le passage des motoneiges et des véhicules hors route (VTT) sur la section du corridor récréotouristique des Cheminots empruntant le tunnel sous l’autoroute Henri-IV