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R.R.V.Q. chapitre G-1 - RÈGLEMENT SUR LES GUIDES TOURISTIQUES LOCAUX

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS
- 1Dans ce règlement,...
II PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
III OBLIGATIONS D’UNE ENTREPRISE
- 8Une entreprise offrant...
IV INFRACTIONS
- 9Nul ne peut...
- 10Quiconque contrevient ou...
V RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
- 11L’application de ce...
- 12(Modification intégrée au...
VII DISPOSITION MODIFICATRICE ET ABROGATIVE
- 13Le Règlement 777...
VIII DISPOSITION FINALE
- 14(Omis).

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