R.V.Q. 1026 - Règlement sur le versement d’une subvention à la Société en commandite Édifice Le Soleil pour la mise en œuvre d’un projet de construction d’un immeuble en front de la rue Arago est dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
