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R.V.Q. 1059
- Règlement sur les animaux domestiques
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
ENTENTE D’APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
III
LICENCE
IV
MÉDAILLON D’IDENTIFICATION
V
NUISANCES
VI
SANTÉ ET SÉCURITÉ
I
HYGIÈNE ET SALUBRITÉ
1
Maximum de chiens et de chats gardés
2
Traitement des selles animaux
II
RISQUE D’ÉPIDÉMIE
III
SÉCURITÉ
IV
DISPOSITIONS RELATIVES À UN CHIEN
V
CHIEN D’ATTAQUE OU DE PROTECTION
VII
SAISIE ET RECOMMANDATION PARTICULIÈRE
I
ANIMAL ERRANT ET CHIEN DANGEREUX
II
FOURRIÈRE
VIII
INSPECTION
IX
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
XI
DISPOSITIONS MODIFICATRICES OU ABROGATIVES
I
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
II
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
III
MODIFICATIONS GÉNÉRALES
IV
ABROGATION
XI
DISPOSITION FINALE
0
Sélections
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