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R.V.Q. 1085
- Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2006
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
IMPOSITION
2
Les taxes et...
III
CATÉGORIES D’IMMEUBLES
3
Pour l’imposition de...
4
La catégorie des...
5
La catégorie de...
6
La catégorie résiduelle...
IV
TAXE ET COMPENSATION ANNUELLE POUR LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT
7
Les taxes et...
8
Aux fins du...
9
Pour acquitter les...
10
En outre des...
11
Pour acquitter les...
12
À l’égard d’un...
13
À l’égard d’un...
V
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE BEAUPORT
14
Ce chapitre décrète...
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
15
La taxe foncière...
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
16
Les compensations pour...
17
Une compensation de...
18
Une compensation de...
19
La compensation pour...
20
Malgré l’article 19,...
21
À l’égard d’un...
22
À l’égard d’un...
23
Aux fins de...
24
Aux fins de...
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
25
Les taxes et...
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
26
Une compensation pour...
VI
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
27
Ce chapitre décrète...
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
28
La taxe foncière...
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
29
Les compensations pour...
30
Une compensation de...
31
Une compensation de...
32
La compensation pour...
33
Malgré l’article 32,...
34
À l’égard d’un...
35
À l’égard d’un...
36
Aux fins de...
37
Aux fins de...
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
38
Les compensations et...
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
39
Une compensation pour...
VII
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
40
Ce chapitre décrète...
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
41
La taxe foncière...
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
42
Les compensations pour...
43
Une compensation de...
44
Une compensation de...
45
La compensation pour...
46
Malgré l’article 45,...
47
À l’égard d’un...
48
À l’égard d’un...
49
Aux fins de...
50
Aux fins de...
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
51
Les compensations et...
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
52
Une compensation pour...
VIII
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LAC-SAINT-CHARLES
53
Ce chapitre décrète...
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
54
La taxe foncière...
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
55
Les compensations pour...
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
56
Les compensations et...
IV
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
57
Une compensation pour...
IX
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
58
Ce chapitre décrète...
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
59
La taxe foncière...
II
TAXES ET COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
60
Les compensations et...
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
61
Les compensations et...
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
62
Une compensation pour...
X
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE QUÉBEC
63
Ce chapitre décrète...
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
64
La taxe foncière...
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
65
Les compensations et...
III
TAXES SPÉCIALES
1
Rue Sévigny
66
La taxe spéciale...
67
Le produit de...
2
Boulevard Lebourgneuf
68
La taxe spéciale...
69
Le produit de...
3
Rue Michelet
70
La taxe spéciale...
71
Le produit de...
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
72
Une compensation pour...
XI
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINTE-FOY
73
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
74
La taxe foncière...
II
TAXES ET COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
75
Les compensations et...
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
76
Les taxes et...
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
77
Une compensation pour...
XII
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINT-ÉMILE
78
Ce chapitre décrète...
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
79
La taxe foncière...
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
80
Les compensations pour...
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
81
Les compensations et...
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
82
Une compensation pour...
XIII
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SILLERY
83
Ce chapitre décrète...
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
84
La taxe foncière...
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
85
Les compensations pour...
86
Une compensation de...
87
Une compensation de...
88
La compensation pour...
89
Malgré l’article 88,...
90
À l’égard d’un...
91
À l’égard d’un...
92
Aux fins de...
93
Aux fins de...
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
94
Les compensations et...
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
95
Une compensation pour...
XIV
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
96
Ce chapitre décrète...
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
97
La taxe foncière...
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
98
Les compensations pour...
99
Une compensation de...
100
Une compensation de...
101
La compensation pour...
102
Malgré l’article 101,...
103
À l’égard d’un...
104
À l’égard d’un...
105
Aux fins de...
106
Aux fins de...
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
107
Les taxes et...
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
108
Une compensation pour...
XV
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VANIER
109
Ce chapitre décrète...
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
110
La taxe foncière...
II
TAXES ET COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
111
La taxe pour...
III
TAXES OU COMPENSATIONS POUR LE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS
112
Les taxes spéciales...
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
113
Une compensation pour...
XVI
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
114
Sauf si une...
115
Un montant supplémentaire...
XVII
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
116
Les dispositions de...
117
L’article 1 du...
118
L’article 31 de...
119
L’article 31.1 de...
120
L’article 32 de...
121
L’article 32.1 de...
122
L’article 33 de...
123
L’annexe II de...
124
Le Règlement 3548...
125
L’article 2 du...
126
L’article 2 du...
XVIII
DISPOSITIONS FINALES
127
Le présent règlement...
128
Le présent règlement...
ANNEXE I
(articles8, 9, 11)
taxe et compensation annuelle pour la gestion de l’eau potable et des eaux usées et la gestion des réseaux d’eau potable et d’égout
ANNEXE II
(article19)
compensation pour les matières résiduelles DANS le Secteur de la ville de beauport
ANNEXE III
(article32)
COMPENSATION POUR Les matières résiduelles DANS le secteur de la ville de cap-rouge
ANNEXE IV
(article45)
COMPENSATION POUR Les matières résiduelles DANS le secteur de LA VILLE DE charlesbourg
ANNEXE V
(article55)
ANNEXE A DU RÈGLEMENT 495/00
ANNEXE VI
(article60)
SECTEUR DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
ANNEXE b-2 DU RÈGLEMENT 1472
ANNEXE VII
(article65)
ANNEXE A DU RÈGLEMENT 4279 DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES BASÉE SUR LA SUPERFICIE POUR LE SERVICE RÉGULIER
ANNEXE VIII
(article80)
ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 614-2000 DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT-ÉMILE
ANNEXE IX
(article 88)
COMPENSATION POUR Les matières résiduelles DANS le secteur de LA VILLE DE sillery
ANNEXE X
(article101)
COMPENSATION POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
ANNEXE XI
(article111)
ANNEXE I DU RÈGLEMENT 2000-12-1430 DE L’ANCIENNE VILLE DE VANIER
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