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R.V.Q. 1103
- Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE AU DÉFICIT ACTUARIEL INITIAL DU RÉGIME DE RETRAITE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
II
POLITIQUE DE PLACEMENT
I
DÉFINITIONS
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III
PHILOSOPHIE DE PLACEMENT
1
Dispositions générales
2
Risque
3
Diversification
4
Contrôle
IV
CLASSES D’ACTIFS
1
Dispositions générales
2
Titres à revenu fixe
3
Titres à revenu variable
V
AUTRES CONSIDÉRATIONS
III
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA DÉLÉGATION AU COMITÉ EXÉCUTIF DE CERTAINS POUVOIRS
IV
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
(article 35)
PROPORTIONS ET LIMITES DES PLACEMENTS DE TITRES À REVENU VARIABLE
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