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Guide d'utilisation

R.V.Q. 1116 - Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux relativement à de nouveaux immeubles admissibles

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
II RÈGLEMENT SUR LA RÉALISATION D’UNE PARTIE DE L’ENTENTE AVEC LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS SUR LE DÉVELOPPEMENT CULTUREL POUR LES ANNÉES 2004 ET 2005 ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
- 9L’article 3 de...
III RÈGLEMENT SUR LA RÉALISATION D’UNE PARTIE DE L’ENTENTE AVEC LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS SUR LE DÉVELOPPEMENT CULTUREL POUR LES ANNÉES 2005 ET 2006 ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
- 10L’article 3 de...
IV DISPOSITION FINALE
- 11Le présent règlement...
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