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R.V.Q. 1136
- Règlement sur le programme de subvention en compensation d’une partie de la taxe foncière payée pour les ateliers d’artiste
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À LA TAXE FONCIÈRE CONCERNANT LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
annexe I
(article 3)
FORMULE DE CALCUL DE LA SUBVENTION
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