Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1170 - Règlement modifiant le Règlement VQN-2 « Sur le numérotage des bâtiments » de l’ancienne ville de québec et le Règlement numéro 176 « Concernant le numérotage des maisons et des bâtiments dans la municipalité » de l’ancienne ville de Cap-Rouge relativement à la renumérotation nécessaire à la suite des changements de nom de rues