- I DÉFINITIONS
- II PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
- III ISSUES
- IV SYSTÈMES DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
- V IDENTIFICATION ET AFFICHAGE
- VI CONTRÔLE DES RISQUES D'INCENDIE
- VII FEUX EXTÉRIEURS
- VIII APPAREIL DE CHAUFFAGE
- IX PIÈCES PYROTECHNIQUES
- X MAISONS DE CHAMBRES ET DE PENSION SANS SUPERVISION
- XI AVERTISSEURS DE FUMÉE
- XII INFRACTIONS ET PEINES
- XIII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
- XIV INSPECTION
- XV DISPOSITIONS ABROGATIVES
- XVI DISPOSITION FINALE
- ANNEXE I (article 5) CODE NATIONAL DE PRÉVENTION DES INCENDIES DU CANADA - 1995
- ANNEXE II (article 8) NORMES APPLICABLES AUX SALONS OU EXPOSANTS
- ANNEXE III (article 19) NFPA-25, ÉDITION 2002, « INSPECTION, TESTING, AND MAINTENANCE OF WATER-BASED FIRE PROTECTION SYSTEMS »
- ANNEXE IV (article 39) CAN/CSA-B365, ÉDITION 2002, « CODE D’INSTALLATION DES APPAREILS À COMBUSTIBLES SOLIDES ET DU MATÉRIEL CONNEXE » DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION (ACNOR)
- ANNEXE V (article 42) SCHÉMA ILLUSTRANT L’EMPLACEMENT ET LA HAUTEUR HORS TOIT DE LA CHEMINÉE
- ANNEXE VI (article 45) MANUEL DE L’ARTIFICIER, ÉDITION 1999, ET LE BULLETIN NUMÉRO 48 DE JUIN 2006 DE LA DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION DES EXPLOSIFS (DRE) DE RESSOURCES NATURELLES CANADA
- ANNEXE VII (article 48) MANUEL SUR LES EFFETS SPÉCIAUX, ÉDITION 2003, DE LA DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION DES EXPLOSIFS (DRE) DE RESSOURCES NATURELLES CANADA
- ANNEXE VIII (articles 60, 63 et 65) NORME CAN/ULC S553-02
- ANNEXE IX (article 62 et 66) TABLEAUX ILLUSTRANT LA LOCALISATION DES AVERTISSEURS DE FUMÉE DANS UN BÂTIMENT OU UNE PARTIE DE BÂTIMENT UTILISÉ OU DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ À DES FINS RÉSIDENTIELLES
- ANNEXE X (articles 64, 67, 69 et 70) NORME U.L.C. S-524-01 « NORME SUR L’INSTALLATION DES RÉSEAUX AVERTISSEURS D’INCENDIE », QUATRIÈME ÉDITION
