Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1237 - Règlement sur des travaux de mise en valeur du circuit piétonnier d’interprétation du Trait-Carré situé dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés