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R.V.Q. 1259
- Règlement sur le programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
III
I
BÂTIMENTS ET TERRAINS ADMISSIBLES
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
IV
ENGAGEMENTS DU PROPRIÉTAIRE
1
GARANTIES
II
SUIVI DE LA SUBVENTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES
VI
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
VII
DISPOSITIONS FINALES
Annexe I
(article 11)
Plan de l’arrondissement historique de Beauport
Annexe II
(article 11)
Plan de l’arrondissement historique de Charlesbourg
Annexe III
(article 11)
Plan de l’arrondissement historique de Québec
Annexe IV
(article 11)
Plan de l’arrondissement historique de Sillery
Annexe V
(article 6)
Liste des prix
0
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