Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1362 - Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité, pour les années 2008 et suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés