R.V.Q. 1507 - Règlement sur les services professionnels et techniques et les travaux préparatoires nécessaires à la réalisation de projets de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009-2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
